Le covoiturage est-il possible ?

Le locataire est en droit d'effectuer un covoiturage s'il n'est pas en situation de bénéfice.
Le prix conseillé par le site correspond à un partage des frais variables (essence + péage) alors que le prix réel aux yeux de la loi correspond au barème fiscal qui inclut les frais fixes (assurance, entretien) soit environ 0,50 € du kilomètre selon les cylindrées + le péage.

Exemple : le prix réel du Paris-Lyon est de 500 km x 0,50 € = 250 € + 30 € de péage.

Pour ne pas être en situation de bénéfice, le conducteur ne doit donc pas recevoir de la part de ses passagers une somme supérieure au prix réel du trajet fixé par le barème fiscal. Sinon, il entre dans le champ du transport rémunéré de personnes et est assujetti à la souscription d’une assurance professionnelle spécifique afin que ses passagers soient couverts.

Si le conducteur du Paris-Lyon transporte 4 passagers, il reçoit 120 € (4 x 30 €) et n'est pas en situation de bénéfice.

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